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Il est également vital de préparer tous les paperwork à fournir afin de faciliter le traitement de la demande. Cela inclut une attestation du notaire dans certains cas.
Q : Que se passe-t-il si la carte grise n’est qu’au nom d’un seul des cotitulaires ? Si la carte grise n’affiche qu’un seul nom, les héritiers devront suivre une procédure typical de succession pour changer le nom.
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Vous devez simplement remplir un certificat de cession pour destruction avec un centre VHU + fournir une copie du certificat de décès accompagné d’une attestation indicationée par vous déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
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Ou certificat de check here décès accompagnée d'une attestation signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt, qu'il n'existe pas de contrat de mariage click here et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
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